/tmp/thinktank sur Snowden, les juges et la gouvernance des services de renseignement

Paris, le 31/12/2013

Un juge fédéral américain a légalisé la surveillance de masse des réseaux téléphoniques par le gouvernement US. Quel sens donner à cela ?

Juge et politiciens tentent de trouver un message, une solution médiatique au problème posé par la NSA et la surveillance globale. Le problème de la surveillance par la NSA reste entier, comme expliqué ci-dessous, mais les positions de ce juge s’inscrivent dans le contexte d’une lutte politique dont les juges eux-mêmes font partie.

Devant le tollé qui frappe les Etats-Unis, la NSA et la communauté mondiale des services secrets, les Etats-Unis avaient besoin d’un support de poids pour contrebalancer d’autres jugements et l’opinion publique.

La décision du juge Pauley contredit la décision de la cour de la semaine dernière (date?) à Washington DC. Pourquoi ces deux points de vue complètement opposés sur la surveillance de la NSA ?

En fait, il y a un problème interne, une sorte de guerre interne à la NSA.

“C’est la sécurité le problème” allez-vous dire, et nous sommes d’accord, mais ce n’est pas tout.

Il y a beaucoup plus grave :

La NSA est en échec dans sa mission.

Trop de données, trop peu d’efficacité, caché par quelques succès mineurs (mais apparemment aucun sur le plan du terrorisme ) qui ont servi à justifier l’existence des programmes de surveillance gobale. Il y a un réel déséquilibre.

L’échec, c’est tant de dollars investis et tant de compromis sur la vie privée faits pour des succès en réalité très limités.

Et l’argument ultime c’est “Nous n’avons pas eu un autre 11 septembre”. La sécurité des personnes, tout le monde la veut. C’est l’argument massue parfait pour justifier quoi que ce soit. Mais c’est surtout pour les États-Unis un moyen d’avoir une domination mondiale sur l’information. Et c’est le vrai programme. C’est un outil politique au niveau mondial. Vous ne pouvez pas dire dans les médias que ce programme a des buts de renseignement, même si tout le monde le sait. Cela causerait trop de dégâts, notamment pour l’ego de la classe dirigeante nord-américaine. La vérité est choquante et les médias sont là pour la «médiatiser» au public , pour la rendre digestible quitte à l’occulter ou à la décolorer.

Aux Etats-Unis, la NSA est incapable de se réformer de l’intérieur en raison de cette dualité : d’un côté le discours sur la protection de la patrie, de l’autre la réalité de la domination mondiale de l’information pour des objectifs de leadership politque et économique.

Sinon , Snowden aurait pu utiliser un processus interne de la NSA pour résoudre le déséquilibre et ne pas devenir un “whistleblower”. C’est qu’il a lui même dit.

Juge et politiciens tentent de trouver un message, une solution de communication. Mais le problème sous-jacent à la NSA et à la communauté du renseignement demeure. Derrière ce qui est vendu au public, les programmes de surveillance ne sont justifiés que si vous souhaitez conserver un déséquilibres des forces dans la conduite des relations internationales, pas si votre objectif est de détruire le terrorisme. Rappelez-vous également que les programmes espions instrumentalisent le terrorisme. Depuis le début de 20e siècle les agences de renseignement ont utilisé les terroristes au moins pour organiser les changements de nation et les actions.

Certains juges ( Richard Leon ) pensent aux fondamentaux, comme Benjamin Franklin qui a dit :

“Those who would give up essential Liberty, to purchase a little temporary Safety, deserve neither Liberty nor Safety.

Quiconque sacrifie sa liberté pour plus de sécurité ne mérite ni l’un ni l’autre.

D’autres juges ( William H. Pauley III ) sont axés sur la dimension opérationnelle et veulent justifier ce qui est utilisé. Ils ont besoin de trouver une solution qui autorise le maintien des programmes de surveillance être trop contraire à la constitution.

Ces juges argumentent sur ​​le sens des données. La nature du contenu des conversations espionnées et de leurs métadonnées -ie. “Qui appelle Qui”-, a beaucoup évoluée depuis que la première réglementation sur l’interception a été introduite :

Les métadonnées contiennent plus de données (localisation, type de communication ) et peuvent être exploitées et explorées de façon automatisée.

Les métadonnées suffisent pour vous classer politiquement.

Les métadonnées sont suffisantes pour savoir si vous êtes conservateur ou libéral ou à la marge, stable ou instable, etc…

Et cela peut être fait au niveau international avec une fiche pour chaque individu connecté numériquement.

Selon le sens donné à un mot, vous obtenez une vision très différente des usages et des décisions des juges. C’est simple à manipuler et de faire avancer votre agenda caché. Qui dans le grand public connaissait ces métadonnées il y a quelques semaines ou quelques mois? Combien de gens ne savent toujours pas et peuvent être manipulés en disant “c’est sans danger” ?

Le juge Pauley a déclaré que «Le droit de ne pas être sujet à des persquisitions et des saisies est fondamental mais pas absolu.” Que cela signifie-t’il ? Quelles sont les limites du droit à la vie privée ?

En effet , le problème fondamental est un paradoxe des démocraties modernes qui tentent de tenir la société soudée. Elles essaient d’utiliser l’intelligence pour atteindre leur objectif : se maintenir au contrôle. Parfois : l’objectif est d’essayer de maintenir l’illusion, mais c’est seulement en cas d’échec.

Et il n’y a pas que les Etats-Unis : tous les pays modernes sont confrontées au même problème.

Certes, il y a de vrais méchants : ils existent, ils ne sont pas sages, certaines personnes les combattent.

Une autre partie se penche sur les inégalités.

C’est comme de l’eau et des barrages.

Soit vous construisez un écosystème global égalitaire.

Soit vous construisez des murs plus solides.

Les murs d’aujourd’hui sont les programme de la NSA et les drones aux yeux des politiciens.

Demain ce sera probablement quelque chose d’autre.

C’est là que la pression du public et d’autres pays partenaires ont à jouer dans la balance équilibrer et rétablir l’équilibre.

Lorsque le juge Pauley dit “Le droit de ne pas subir des perquisitions et des saisies est fondamental mais pas absolu”, c’est vrai : si vous êtes soupçonné d’un assassinat par exemple, vous pouvez être recherché, il peut y avoir des saisies.

Il se réfère à cela pour justifier la surveillance de masse, mais c’est en omettant l’intention de la constitution et de la loi.

La Constitution des États-Unis dit que le citoyen doit être libre de “perquisitions et saisies non motivées” :

  • Le quatrième amendement de la Constitution américaine stipule:

Le droit des citoyens d’être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n’est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou déclaration, ni sans que le mandat décrive particulièrement le lieu à perquisitionner et les personnes ou les choses à saisir.

La surveillance de masse est aléatoire, permanente, elle mène recherches et captures de communication globales. Et c’est le cas avec la surveillance qu’exercent la NSA et les agences de renseignement. C’est mondial, arbitraire, et c’est pourquoi on l’appelle surveillance de masse.

Le concept de domicile est maintenant étendu : votre ordinateur est votre maison. Il contient votre courrier, votre journal intime, vos photos. Il se trouve maintenant non seulement dans votre ordinateur, mais l’ordinateur familial, désormais souvent distribué à travers le pays ou le monde. Donc la notion de «domicile» s’applique ici à l’échelle mondiale et sa protection doit aussi être globale.

Analyse /tmp/think/tank

Au niveau mondial / gouvernemental

  • Ce n’est que le début d’une nouvelle intensité de la critique envers les agences de renseignement surveillance mondiale de la masse. Elle ne va cesser de grandir.
  • Le niveau d’impunité des États en matière de surveillance de masse incontrôlée va diminuer. Tout comme le niveau de corruption.
  • Le public va être de plus en plus conscient que les techniques utilisées pour la surveillance de masse sont les mêmes que celles utilisés par les organisations criminelles. Il va se protéger activement contre le vol en ligne et de l’abus d’identité de manière à bloqur à la fois la surveillance de masse et la criminalité en ligne.
  • Le public, la société civile et les législateurs vont augmenter les contrôles sur la surveillance et le renseignement pour améliorer la démocratie, même face à une résistance gouvernementale et administrative importante.
  • Les États-nations vont continuer à investir massivement dans la technologie de surveillance jusqu’à ce que des contrecoups publics massifs en terme de coûts et de manque de preuves de ROI se fassent sentir : retour sur investissement faible / investissements massifs.
  • La véritable amélioration globale ne viendra pas de ce domaine sociétal de la surveillance de masse, mais de la création positive de valeur et de partage au niveau mondial.
  • La surveillance de masse va accroître l’inertie des gouvernements qui investissent en eux et en fin de compte les ralentir causant un désavantage organique et stratégique.
  • Le nombre d’interceptions légales mandatées par des juges va probablement se développer de façon linéaire avec la croissance de l’adoption technologique par le grand public. Les parlements utiliseront ces indices afin de surveiller les activités d’interception policières.
  • Le contrôle parlementaire des services de renseignement et le programme de surveillance va augmenter, souvent avec de nouveaux outils pour le faire.
  • Le retour sur investissement mis en regard de ​​la surveillance de masse sera calculé au fil du temps et publié dans les médias régulièrement pour montrer la bonne gouvernance et de la responsabilité des agences de renseignement. Les gouvernements et les administrations à défaut de le faire seront montrés du doigts à l’échelle internationale pour leur manque de gouvernance.
  • Peu de gouvernements seront en mesure d’utiliser la surveillance de masse pour le leadership mondial, les autres vont statistiquement tomber du côtés des perdants plutôt que de faire partie des leaders stratégiques, malgré d’énormes investissements. Certains gouvernements vont utiliser ces programmes pour ralentir la chute de leur nation, en n’ayant pas suffisamment confiance pour utiliser la création et la production d’inverser la tendance.
  • De grands pays (ie. Chine, Brésil , Inde, Russie, USA, Australie) pourraient être tentés de commencer à investir ou d’investir davantage dans la surveillance, mais le feront de manière plus équilibrée après analyse de l’impact de Wikileaks et des révélations d’Edward Snowden. L’effet d’attraction de “ce que peut faire la NSA” sera compensée par les coûts extravagants et les apparentes inefficacités de tels programmes.
  • Les gouvernements, souvent plus petits , avec une orientation positive et créative plutôt qu’une polarisation tournée vers la défense peuvent bénéficier d’une forme plus agile, plus légère de démocratie, avec des budgets plus équilibrés. Cette orientation bénéficiera de dispositifs de surveillance de masse moindres ou inexistants, mais pas seulement.

Niveau individuel / niveau local

  • Le grand public va devenir globalement plus conscient, même si seule une fraction de la population va prendre des mesures pour défendre les droits du grand public et la vie privée.
  • La protection de la vie privée va s’améliorer de façon spectaculaire, souvent grâce à l’utilisation généralisée de la cryptographie dans les produits de consommation et les applications grand-public.
  • La confidentialité va gagner en valeur aux yeux par les consommateurs, qui comprendront qu’elle les protège à la fois contre les criminels en ligne et la surveillance de masse incontrôlée des gouvernements
  • Les nouvelles technologies de protection seront fournis par des groupes auto-organisés, le plus souvent par le mouvement des logiciels libres et des cercles de hackers. Elles seront massivement adoptés dans de nouveaux appareils et d’applications de communication à venir apportés par les start-ups et de l’organisation du logiciel libre à but non lucratif.
  • Les société d’édition de logiciels mettront plus de temps à fournir des solutions protégeant la vie privée des utilisateurs mais comprendront progressivement que ces caractéristiques font partie des éléments de sécurité désormais nécessaires et verront le potentiel de croissance sur le marché de la sécurité individuelle.
  • Les sociétés utiliseront de plus en plus les mêmes techniques protection que les individus et observeront les impacts sur ​​leurs propres processus de sécurité. Certains impacts seront positifs comme une meilleure protection de la propriété intellectuelle. Certains impacts nécessiteront le déploiement de nouvelles mesures comme l’utilisation généralisé de la cryptographie (ex: SSL / TLS) dans les techniques de Data Loss Prevention (Prévention de Perte de Données) , Intrusion Detection System ( Système de détection d’intrusion) et Intrusion prevention system (Système de prévention d’intrusion).
  • Les opérateurs de Télécommunication et Mobile devront faire preuve de leur investissement dans la protection contre la surveillance de masse incontrôlée et demanderont un meilleur contrôle et une ligne de conduite plus claire des gouvernements et de l’administration.
  • La prise de conscience générale contre l’insécurité de l’information par le grand public aura des impacts positifs considérables contre les activités criminelles en ligne, génératrice de bénéfices bien plus importants que la diminution de l’efficacité de la surveillance de masse.

Pour plus d’informations , venez voir la conférences / tmp / lab le samedi 18 janvier 2014 au Médiathèque Aragon à Choisy -le-Roi.

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